ANMONM

Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite

Les décorations

Les personnes non averties peuvent très bien, lors de cérémonies officielles, être impressionnées par le port de nombreuses décorations arborées par certains. La plupart de ces décorations sont souvent des « décorations de fantaisie » et, parfois, ceux qui les portent peuvent être de bonne foi. Aussi, semble-t-il bon de mettre en garde ceux qui pourraient être atteints de cette « maladie des décorations » même sans le savoir. Tous les pays sont touchés par cette « maladie des ordres ». Mais la France s'en inquiète très vivement, peut être à cause de cet attachement aux marques d'honneur. Et, au premier rang, le Grand Chancelier de la Légion d'honneur, chargé de faire respecter la réglementation des récompenses nationales.

Les dispositions pénales du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite font l'objet du décret n° 81-1103 du 4 décembre 1981 :

Article R. 171

Est interdite la création ou la collation des personnes physiques ou morales privées ou par des personnes morales publiques autres que l'Etat de décorations ou insignes de distinctions honorifiques présentant une ressemblance soit avec des décorations ou insignes conférés par l'Etat français, soit avec des décorations ou insignes conférés par une puissance étrangère souveraine.

Est également interdite la création ou l'attribution de grades ou de dignités dont la dénomination présente une ressemblance avec les grades et dignités conférés par l'Etat français ou par une puissance étrangère souveraine.

Les infractions aux dispositions qui précèdent sont punies des peines prévues pour les contraventions de 5è classe.

Article R 172

Sera puni d'une amende prévue pour les contraventions de 4è classe quiconque aura porté en public des insignes, rubans ou rosettes présentant une ressemblance avec ceux des décorations conférées par l'Etat français ou qui aura fait usage de grades ou dignités dont la dénomination présente une ressemblance avec les grades et dignités conférés par l'Etat.

Article R 173

Sera puni d'une amende prévue pour les contraventions de 2è classe tout Français qui aura porté, sans avoir obtenu l'autorisation prévue par l'article R. 161, une décoration conférée par une puissance souveraine étrangère.

Sera punie d'une amende prévue pour les contraventions de 3è classe toute personne qui aura porté une décoration étrangère qui n'aurait pas été conférée par une puissance souveraine.

Pourquoi est-on admis dans l'Ordre national du Mérite ?

L'histoire montre que les collectivités humaines ont toujours accordé à ceux qui les avaient exceptionnellement servies des marques d'honneur totalement gratuites et destinées à conférer à leurs bénéficiaires un prestige moral dégagé de tout intérêt matériel.
A l'origine, il s'était agi d'exalter la vaillance guerrière, d'autant plus nécessaire que les communautés étaient encore fragiles et réclamaient une protection proportionnée aux menaces dont elles étaient entourées.

La chevalerie médiévale était issue de cette fragilité. Jusqu'à la révolution, les ordres chevaleresques furent exclusivement militaires. Les honneurs désignant leurs titulaires au respect de leurs compatriotes étaient concédés au cours d'une cérémonie réglée par un rituel rigoureux qui en accentuait le rayonnement.

En 1802, après que la Convention eût aboli ces honneurs au nom de l'idéologie égalitariste, Bonaparte estima nécessaire et juste de les rétablir. En créant la Légion d'honneur, il montra qu'il était désormais équitable de glorifier les citoyens qui consacraient à la Patrie leur savoir, leur intelligence et leur énergie pacifique, avec les mêmes solennités que ceux qui combattaient pour elle. C'est dans cet esprit, alors qu'il aurait pu choisir un des nombreux soldats qui s'étaient illustrés dans ses campagnes, qu'il désigna le paisible comte Bernard de Lacépède, écrivain, naturaliste et membre de l'Institut, comme premier chancelier de l'Ordre.
Le général De Gaulle eut évidemment la même pensée en instituant, cent soixante et un an plus tard, l'Ordre national du Mérite. Le ruban bleu de l'insigne rappela celui de l'Ordre impérial de la Réunion, instauré par l'empereur en 1812, mais abrogé par Louis XVIII pour des raisons politiques et idéologiques.
L'Ordre du Mérite fut destiné, comme l'avait été celui dont il s'inspirait, « à récompenser les services distingués, civils ou militaires, rendus à la nation »

La Légion d'honneur et l'Ordre national du Mérite sont les deux ordres nationaux que la puissance publique peut accorder à ses meilleurs serviteurs. Il est nécessaire, à ce sujet, de préciser la différence qui distingue l'insigne d'un Ordre d'une décoration, les deux termes étant souvent confondus alors qu'ils ne sont en rien synonymes. Certaines décorations, certes, sont auréolées d'un prestige exceptionnel, ne serait-ce que la Médaille militaire qui occupe une place privilégiée parmi les récompenses attribuées par la nation. Mais elles procèdent d'un autre esprit : en principe, la décoration n'engage pas celui qui la reçoit. Elle sanctionne seulement un acte ou un comportement, sans imposer aucune obligation à celui qui en est titulaire.

La remise de l'insigne de l'un des deux ordres nationaux procède d'une autre conception. Il s'agit de l'entrée de l'intéressé dans une assemblée fermée, soumise à des règles très strictes, et placées sous l'autorité du chef de l'Etat, revêtu de la dignité de Grand maître, auquel le nouveau membre prête un serment de fidélité qui l'engage à conformer dès lors, les actes de sa vie publique et privée aux règles de cet ordre, d'une rigueur morale extrêmement exigeante. Cette institution est évidemment sans commune mesure avec l'octroi d'une décoration et, dire de quelqu'un qu'il a été décoré de l'Ordre national du Mérite constitue une flagrante inexactitude. Il convient de dire qu'il a été admis dans l'Ordre, ou qu'il a reçu les insignes d'appartenance à l'Ordre. C'est la raison pour laquelle nul ne peut se prévaloir de cette qualité avant d'avoir été solennellement reçu conformément aux règles du protocole, la publication de son nom au journal officiel n'étant que l'autorisation d'être admis au sein de l'Ordre ce que, une fois accompli, la cérémonie de remise des brevets vient confirmer.
Dans l'esprit de leurs fondateurs respectifs l'Ordre de la Légion d'honneur et celui du Mérite étaient inspirés des fraternités médiévales ayant engendré la chevalerie et les sociétés d'initiés, confréries morales, exigeantes et rigoureuses. Toutefois, s'ils furent une résurrection des antiques congrégations spirituelles où la noblesse permettait seule d'être accueillie, leur idéal subordonna désormais au mérite ce qui, jadis, n'était dû qu'à la naissance, et créent des devoirs sans accorder des droits. Les hommes et les femmes appelés à appartenir à l'Ordre national du Mérite ne peuvent se flatter d'aucun privilège particulier. Ils savent au contraire qu'ils sont investis des impératifs les plus exigeants. Telle est la grandeur de cette fraternité qui réunit, avec des personnalités connues, savants, écrivains, artistes, chefs d'entreprises et militaires de haut rang, des Françaises et des Français d'extraction modeste qui ne doivent rien à leur naissance, rien à leur situation sociale mais qui, toutes et tous, en s'engageant, ont apporté le meilleur d'eux-mêmes à la collectivité nationale.
Cet immense réservoir de talent que vous représentez, doit encore servir les valeurs de la République, c'est pour cela que notre association travaille avec ferveur à la promotion des valeurs de citoyenneté, de civisme et de civilité : nous rejoindre, c'est poursuivre l'engagement citoyen qui vous a valu votre récompense.